J.O. 129 du 5 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 09581
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Décret du 4 juin 2003 portant nomination d'un directeur (Caisse des dépôts et consignations)
NOR : ECOT0326318D
Par décret du Président de la République en date du 4 juin 2003, M. Sebeyran (Jean), administrateur civil hors classe, est nommé directeur à la Caisse des dépôts et consignations, en remplacement de M. Constantin (Georges), appelé à d'autres fonctions.